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ANGDM
A partir du 1er janvier 2020 les nouveaux barèmes sont entrés en vigueur. Ces tableaux pour les Aides ASS , les nouvelles grilles de barèmes pour les participation de l'aide APA (CG57) ainsi que celle de l'ANGDM pour les Gir 5 et 6 sont à votre disposition chez nos militants.
CARMI
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Retraites
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 ETAM de CdF
La CARMI simplique dans les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
Définition : Communautés ayant pour but de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients dans un souci de continuité, de cohérence, de qualité et de sécurité des services de santé, par une meilleure coordination des acteurs qu’il la composent.
L'enjeu: Mettre en place un dispositif souple et adaptatif, à la main des professionnels.
Il s’agit de soutenir le rôle des communautés professionnelles territoriales de santé dans la structuration des parcours
Objectifs: Promouvoir les initiatives de tous les professionnels de santé sur les territoires afin d’adapter les réponses aux besoins identifiés localement.
Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et aussi concourir à la structuration des parcours de santé, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communautés professionnelles territoriales de santé.
Les C.P.T.S. sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteur s assurant des soins de second recours et d’acteurs médicaux-sociaux et sociaux.
A défaut d’initiative des professionnels, l’ARS pourra être amenée à susciter, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé (URPS) et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la construction des communautés professionnelles territoriales de santé.
SITUATION DES MINEURS AU REGARD DES COEFFICIENTS DE SOLIDARITE APPLICABLES AU 01/01/2019
Les mineurs liquident leurs pensions de retraite complémentaire plusieurs années après la date à laquelle ils ont rempli les conditions d’obtention du taux plein dans le régime de base de la CANSSM (Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines) après une période dite de raccordement. Elles ont donc acté que dans ces conditions, les dispositions des articles 98 et 99 de l’ANI du 17 novembre 2017, relatives aux coefficients temporaires n’ont pas lieu de s’appliquer.
Régime de retraite Agirc-Arcco : Situation des mineurs au regard des coefficients de solidarité applicables au 1er janvier 20 19.
Le dispositif atypique de la retraite complémentaire des Mineurs, compte tenu de l'existence du dispositif de raccordement, conduit à liquider la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO plusieurs années après la liquidation à taux plein du régime de la retraite de base.En conséquence les dispositions des articles 98 ct 99 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatives aux coefficients temporaires n'ont pas lieu de s'appliquer, à compter du 1er janvier 2019, aux mineurs ayant liquide leur retraite de base de la CANSSM et bénéficiant du raccordement géré par I'ANGDM.
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